L’époque des bonnes résolutions est arrivée ! Pour être bien couvert contre le risque de litiges de la vie quotidienne, une garantie PROTECTION JURIDIQUE peut s’avérer fort utile. En êtes-vous bénéficiaire ?
Trois conseils pour y voir plus clair avant de souscrire.
Passez au crible vos garanties actuelles
Passez au crible vos contrats actuels : vous êtes peut-être déjà couvert, parfois avec des garanties redondantes !
Près d’un foyer sur deux bénéficie d’une garantie de protection juridique, parfois sans le savoir.
Est-elle incluse dans votre contrat Multirisque-Habitation ou Automobile ? Est-ce une option ?
Il convient de bien distinguer la simple assistance juridique (conseils et parfois démarches amiables menées par le service juridique de l’assureur) de la garantie plus complète permettant la prise en charge des frais de procès et l’accès aux professionnels du droit.
Il est important de se renseigner sur les domaines d’intervention pour prévoir une couverture adaptée à vos besoins.
En cas de doute, sollicitez votre assureur qui est tenu d’un devoir d’information et de conseil.
Analysez les exclusions de garantie et délais de carence
Certains contentieux, tels que la défense pénale et les litiges relatifs au droit de la famille, sont rarement couverts sauf contrats spécifiques (notamment pour les divorces amiables ou les médiations.)
Aussi, certains assureurs prévoient expressément de stopper les frais si l’adversaire n’est pas solvable ou introuvable.
Autre point de vigilance : les délais de carence. C’est une période après la souscription au cours de laquelle l’assureur n’intervient pas. Ils varient entre quelques semaines à quelques mois. Si le litige est déjà en cours au moment de la souscription, il ne sera pas couvert.
Vérifiez plafond de garantie et barème d’indemnisation
En général, le contrat fixe un plafond global par litige, qui englobe l’ensemble des frais de justice, d’expertise, les honoraires d’huissier et d’avocat, en moyenne autour de 20 000 € par dossier.
Sachez que vous gardez le libre choix de votre avocat, qui fixera les honoraires librement avec vous.
Il est important de connaître le barème d’indemnisation de l’assureur de protection juridique (qui varie suivant le domaine d’intervention : pourparlers amiables, transaction, médiation, procédures judiciaires…) pour négocier l’éventuel reste à charge.
L’assureur accepte, le plus souvent, de le régler directement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet Maya Avocat