Le Président de la République l’a annoncé hier, 16 mars 2020: les déplacements doivent être limités pour éviter la propagation du coronavirus Covid 19. Depuis cette déclaration, les parents séparés m’interrogent sur la conduite à tenir dans cette situation inédite.
Le décret n° 2020-260 précise qu’à compter du 17 mars à 12h jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, à l’exception de certains déplacements strictement énumérés, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus.
Il est ainsi prévu « les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » en tant que dérogation.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de se munir d’un document pour en justifier. Le ministère de l’intérieur a mis à disposition sur son site internet une attestation à compléter (ou à recopier sur papier libre).
En l’état de la réglementation, il suffit alors de cocher la 4ème case correspondant aux déplacements des enfants lors des « passages de bras » pour les droits de visite et d’hébergement de fins de semaine, ou pour le changement de résidence en cas de « garde alternée ».
Sans rentrer dans la polémique sur le bien-fondé ou la légitimité de ces mesures, les parents séparés devront avoir à l’esprit ces quelques précisions:
Par défaut, les parents doivent conserver leur organisation habituelle
Si un jugement a été rendu ou un accord pris, ces modalités continuent de s’appliquer. En cas de non-respect, le parent responsable de la non représentation de l’enfant peut s’exposer notamment à des poursuites pénales.
L’équilibre affectif de l’enfant commande a priori de conserver des relations régulières avec chaque parent. La période anxiogène traversée ne doit pas priver injustement l’enfant de tout contact avec son autre parent.
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Les parents peuvent prendre ensemble des « meilleurs accords » différents de leur pratique habituelle
La communication est de mise dans l’intérêt supérieur des enfants et ce pour préserver leur sécurité et leur santé.
Les parents peuvent évidemment réfléchir ensemble à des modalités différentes (exemple : contacts journaliers via Skype, système de compensation lors du retour à la normale, etc.)
Soyez inventifs, agiles, pragmatiques. Usez et abusez du bon sens de responsabilité parentale avec sang-froid.
Pour tout renseignement, vous pouvez me joindre dans le cadre de consultations téléphoniques.
![Droit de visite et d'hébergement, Garde alternée : comment se déplacer pendant le confinement](https://maya-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/PARENTS-SEPARES--1024x1024.png)