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En cas de divorce, séparation, décès d’un des parents, ou conflit engendrant une mésentente familiale, il arrive que les grands-mères et grands-pères soient privés de liens avec leurs petits-enfants.

La loi reconnait à tout enfant “ le droit d’entretenir des relations personnelles » avec ses grands-parents, sauf si cela est contraire à son intérêt” (Article 371-4 du Code civil)

 En cas de blocage ou de refus, comment faire valoir ses droits vis-à-vis de ses petits-enfants ?

 

Privilégiez l’amiable

Il est préférable d’opter pour la voie amiable pour favoriser une reprise de dialogue et des concessions réciproques.

Réfléchissez en amont à ce que vous pouvez proposer : reprise de contact par téléphone ou visio, fréquence du droit de visite (vous permet de les recevoir ponctuellement à votre domicile) ou droit de visite et d’hébergement (avec au moins une nuitée).

Anticipez la question des trajets qu’idéalement vous prendrez en charge.

Si la communication est rompue, une lettre simple, factuelle, dénuée de tout reproche, peut être un premier pas.

Une lettre – type, téléchargeable sur simple clic, peut vous inspirer:

 

Modèle lettre demande droit de visite amiable

En cas d’échec, la médiation est une voie tout à fait adaptée. Un médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial pourra vous aider à restaurer la communication pour trouver une solution mutuellement satisfaisante.

 

 Consultez un avocat compétent en droit de la famille

 

« Maître, peut-on m’interdire de voir mes petits enfants ? »

En la matière, la charge de la preuve est inversée, c’est-à-dire qu’il appartient aux parents qui refusent les droits de visite de démontrer que les relations avec leurs papy et mamy seraient contraires à l’intérêt des petits-enfants.

Des exemples de motifs graves : inaptitude à s’occuper d’enfants, mise en péril de l’enfant, …

Votre avocat vous conseillera afin de constituer un dossier solide (composé d’attestations de témoins, de photos, de correspondances…)

 

Saisissez le Juge aux affaires familiales

 

La procédure a lieu devant le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence habituelle des petits-enfants.

L’avocat est obligatoire pour rédiger l’assignation contenant une telle demande de « droit de visite grands-parents ».

La procédure dure a minima un an.

La durée peut être doublée, notamment si le juge ordonne des mesures d’investigation telles qu’expertise psychologique ou enquête sociale. L’audition des enfants pourra aussi être réalisée.

 

Les liens entre les petits-enfants et grands-parents participent à la construction de leur identité