La check-list des précautions à prendre pour bien préparer son divorce ou sa séparation

 1. ÉTABLIR SON BUDGET

C’est impératif pour bien préparer les questions financières ( notamment la pension alimentaire, le rachat de soulte…).

Il est conseillé de dresser un tableau, avec les ressources et charges mensuelles de la famille, à l’aide des relevés de compte des derniers mois. Un modèle est à télécharger ici.

Pour vous projeter, vous pouvez faire des simulations d’aides auprès de la CAF ou d’une assistante sociale du CCAS de votre commune.

2. FAIRE SON BILAN PATRIMONIAL

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble en communauté ou en indivision, pensez à faire son
évaluation par un professionnel de l’immobilier (agence ou office notarial). C’est en général une démarche gratuite.

Si l’une des personnes dans votre couple souhaite rester dans le logement, pensez à demander également que la valeur locative du bien soit précisée, ce qui sera utile pour traiter de la question de l’indemnité d’occupation éventuelle.

Pour les couples mariés, il est utile de faire un inventaire des biens possédés (acquis avant et après l’union) comme les véhicules, les meubles de valeur, etc. ainsi que de l’épargne (assurance-vie, livrets bancaires, épargne salariale…)

3. FAIRE LE POINT SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Quelques questions à se poser :

Si vous êtes locataires et concubins: Etes-vous cosignataires ? Y a-t-il une clause de solidarité ? Quelles sont les modalités du congé et du préavis ? Y a-t-il possibilité de transfert ?

Si des crédits ont souscrits : Etes-vous solidaires ? Comment se répartir la charge des emprunts ? Une renégociation (ou une suspension) du prêt auprès de la banque est-elle envisageable ?

Sur le plan bancaire : Y a-t-il des procurations bancaires ? La clôture ou la désolidarisation du compte joint est-elle envisageable ? L’épargne des enfants est-elle protégée ? Quelles sont les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et de prévoyance?

4. CONSERVER UNE COPIE DES DOCUMENTS IMPORTANTS

Sauvegardez tous les documents importants, si possible sur un Cloud indépendant, pour éviter le risque de disparition.

Pensez aux actes notariés (donation, succession, actes relatifs aux biens immobiliers…), aux relevés de compte,
tableaux d’amortissement, factures des biens de valeur, des travaux, fiches de paie, contrat et relevés d’épargne bancaire et salariale, contrat d’assurance-vie, carte grise, livret de famille…

Il est peut-être temps de solliciter des duplicatas et de s’interesser aux codes d’accès aux divers organismes.

5. CONSULTER UN AVOCAT COMPÉTENT EN DROIT DE LA FAMILLE

Les conseils d’un professionnel sont précieux pour vous aider à y voir plus clair. Il vous accompagnera pour bâtir une stratégie, incluant des préalables amiables indispensables, notamment pour l’organisation de la vie des enfants communs et de la gestion financière provisoire de la famille.

Sachez que vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides financières à cette fin :

• Demande d’aide juridictionnelle
• Assurance de protection juridique (vérifier vos contrats d’assurance, généralement multi-risques habitation)
• Aide de l’employeur ou du CSE (ex CE). Par exemple, dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, contactez le CNAS ou le CGOS.

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous du cabinet MAYA Avocat.