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LES 5  ETAPES POUR UN DIVORCE AMIABLE

LES 5 ETAPES POUR UN DIVORCE AMIABLE

consentement mutuel

Les 5 étapes pour divorcer simplement et amiablement

  

étape 1 : la phase de préparation

Par où comment ? Quels sont les documents à fournir ? Quelles sont les démarches préalables?

Je vous invite à vous reporter l’article sur la check-list pour bien préparer votre séparation.

Pour une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, chaque époux doit impérativement être assisté de son propre avocat.

Consultez-le au plus tôt, celui-ci analysera votre situation personnelle et vous fournira les premiers conseils et élaborera avec vous une stratégie adaptée.

 

étape 2 : la phase de négociation 

Le principe et toutes les conséquences du divorce doivent faire l’objet d’un accord.

Qu’il s’agisse des modalités relatives aux époux (nom marital, prestation compensatoire, liquidation-partage de la communauté, date des effets du divorce…) et les mesures concernant les enfants (pension alimentaire, modalités de la “garde alternée”, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement…)

Le concours d’un notaire est nécessaire pour dresser l’acte de liquidation-partage en présence de biens soumis à publicité foncière, soit notamment lorsque les époux sont propriétaires de leur habitation ou ont d’autres biens immobiliers.

A NOTER : Sachez qu’en période de confinement, votre procédure peut tout à fait continuer. La plupart des avocats télétravaillent et peuvent donc poursuivre la phase de négociation amiable par des échanges par téléphone, mail ou visioconférence.

Les outils des modes amiables (médiation, négociation raisonnée, processus collaboratif, procédure participative…) sont très utiles dans la phase de pourparlers. Optez pour un avocat formé à ses méthodes.

étape 3 : la phase de validation 

Dès que le projet de convention de divorce par acte d’avocat est validé par chaque époux, il leur est envoyé par lettre recommandée.

Cela permet de faire démarrer le délai de réflexion de 15 jours à l’issue duquel la réunion de signature à 4 pourra se tenir.

Il peut s’agir d’un envoi d’une lettre recommandée avec Avis de réception par voie électronique avec votre accord exprès. 

étape 4 : la phase de finalisation 

La présence de chaque époux est obligatoire pour la réunion de signature des conventions de divorce par acte sous signature privée contresigné par les avocats.

La convention signée est ensuite déposée chez le notaire dans les 7 jours de la signature.

Après un contrôle formel, votre notaire établit une attestation de dépôt pour enregistrer le divorce aux rangs des minutes.

Ce document permet aux avocats de finaliser les démarches administratives, notamment la transcription en marge de l’acte de mariage. 

étape 5 (facultative) : la phase de célébration 

Certaines personnes éprouvent le besoin de fêter leur divorce et y trouvent là une manière de mieux tourner la page.

“C’est une bonne manière de se tourner vers une nouvelle vie. Tout est axé vers l’avenir. On n’est pas du tout dans la provocation, il n’y a aucune intention revancharde, il ne s’agit pas d’oublier le passé, mais de mieux se tourner vers l’avenir”.

Cette fête est un bon moyen de dire que l’on a fait un beau voyage, et d’exclure les ‘j’ai raté, j’ai échoué’ “

Sophie Cadalen

Psychanalyste

Pour être accompagné le plus sereinement possible pendant cette période, le cabinet MAYA est à votre disposition.